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Le test ADN de paternité donner un nom à son enfant

Lorsque David Sinclair est décédé subitement à 38 ans, sa conjointe, Isabelle Renaud, était enceinte de leur deuxième enfant. Jamais elle ne se serait doutée que le Code civil l'empêcherait de donner le nom Sinclair à son enfant, parce que le couple n'était pas marié; ni que le cas de son enfant se retrouverait dans les limbes de l'administration.

A la naissance, seul le parent peut reconnaître sa paternité ou sa maternité en signant la déclaration de naissance. Une exception existe pour les couples mariés où on peut présumer du lien filial. Mais comme David Sinclair n'est pas marié et n'est plus là : la présomption de paternité ne s'applique pas. Suivant les conseils de son avocate, Isabelle a déboursé 671 $ pour que ses enfants et elle passent un test d'ADN établissant le lien de paternité de David.

En juillet, quatre mois après la naissance de Juliette, une magistrate de la Cour supérieure à Laval a reconnu l'urgence de la situation et a accepté d'entendre la cause. Quelques minutes ont suffi : Juliette pourra porter le nom Sinclair-Renaud, comme son frère aîné.

La présomption de paternité n’est donc pas naturelle, et parfois seul le test ADN de paternité permet de répondre à cette question.




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