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Données personnelles

Pro Paternité attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Ce Site ainsi que le traitement automatisé des données réalisées à partir de ce Site ont fait l'objet de déclarations à l’ICO (https://ico.org.uk).

Ces règles complètent les Conditions Générales de Pro Paternité.

  1. Définition et nature des données personnelles

Le terme « donnée personnelle » couvre tout donnée qui permet l’identification d’une personne, qui correspond notamment au nom de famille, prénom, photo, adresse, email, numéro de téléphone, date de naissance, données en relation avec vos transactions / usages sur le site, détails de vos commandes, carte bancaire, ADN des personnes concernées et toute autre information personnelle que vous décidez de nous donner.

2. Objet des présentes

L’objet des présentes est de vous informer des moyens que nous utilisons pour collecter et traiter vos données personnelles et les données personnelles des personnelles de qui vous prélevez des tissus / éléments / ADN, dans le plus strict respect de vos droits.

Nos collectes et traitements des données personnelles sont effectués dans le respect des lois actuellement applicables.

3. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société WEB LAUNCHING LIMITED, au capital de 1.000£ immatriculée à Companies House sous le numéro 10020373, dont le siège social est situé Fourth Floor, 20 Margaret Street, London, United Kingdom, W1W 8RS (« Nous »).

4. Collecte des données personnelles

4.1 Vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour les besoins des Services.

Nous vous précisions, au moment de la collecte, si certaines données sont optionnelles ou nécessaires. Nous vous informons alors des conséquences de la non-fourniture des données optionnelles.

4.2 Données personnelles des tiers auprès de qui vous colletez des données personnelles

Nous ne collectons pas directement les données des tiers auprès de qui vous colletez des données personnelles.  Dans le cas des Services, c’est uniquement Vous qui prélevez / collectez des données personnelles auprès des tiers concernés, Nous n’agissons alors que comme destinataires et sous-traitants de votre part et nullement comme responsable du traitement.

Nous vous rappelons que l’objet des Services porte sur des données sensibles relatives au corps humain. Une attention particulière doit être portée sur ces éléments sensibles, il s’agit d’un acte sérieux pouvant avoir de lourdes conséquences. Quand vous collectez et traitez des tissus / ADN / éléments relatifs au corps humain et données personnelles d’autres personnes, soyez extrêmement attentifs à (i) les informer préalablement de la nature et les finalités des Services, à (ii) obtenir un consentement libre et éclairé de la personne concernée et (iii) à respecter la loi applicable, mais aussi sa vie privée et ses droits.

5. Destinataires des données personnelles

Notre personnel, les services de contrôle (consultants externes) et nos sous-traitants sont les seuls à avoir accès à vos données personnelles. Au titre du mandat nous liant, nous transmettons également les données personnelles aux laboratoires concernées, en votre nom et pour votre compte.

Les autorités, avocats, officiers ministériels et/ou agences de recouvrement de dettes peuvent, potentiellement, être destinataires de vos données personnelles, exclusivement dans le cadre d’obligations légales.

6. Transfert des données personnelles

Hors les cas visés à la présente Politique, nous ne transférons pas, ne vendons pas, ne louons pas vos données personnelles à des tiers. [à discuter]

7. Délai de conservation des données personnelles

7.1 Principes généraux

Vos données personnelles sont conservées tant que vous utilisez les Services et jusqu’à l’expiration de la prescription applicable. Elles seront anonymisées au plus tard, pour ce qui concerne les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, à l’expiration de la prescription applicable.

7.2 Principes concernant les cartes bancaires

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées le temps nécessaire à la transaction. La conservation est organisée par notre partenaire de paiement sécurisé, Skrill.

En souscrivant à nos services, vous acceptez expressément une telle conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2 au dos de votre carte bancaire ne sont pas conservées.

En cas de paiement en carte bancaire, les données relatives à celle-ci peuvent néanmoins être conservées en tant qu’archives intermédiaires pour les besoins d’établissement de preuve en cas de conflit sur la transaction.

8. Sécurité

Pour votre information, nous prenons les mesures nécessaires ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et particulièrement pour prévenir tout dommage ou accès non autorisé de la part d’un tiers. Nous utilisons également des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et la réglementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite.


Veuillez lire notre Politique de cookies ici.

10. Consentement

Lorsque vous décidez de nous fournir vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement à leur collecte et leur traitement conformément aux présentes et à la loi applicable. C’est à ce titre que nous avez coché une case spéciale.

11. Accès à vos données personnelles

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles, vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à [mail]. Veuillez également informer les personnes desquelles vous collectez des tissus / ADN / éléments relatifs au corps humain et données personnelles qu’elles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification auprès de nos services.

12. Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et à notre discrétion, les termes des présentes en tout ou partie. Toute modification sera en vigueur à compter de la publication de celle-ci. Votre utilisation de notre Site, après publication des modifications, implique nécessairement votre acceptation des nouveaux termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, n’utilisez plus les Services.

13. Entrée en vigueur

Ces règles entrent en vigueur au 1er septembre 2016.